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Intervention de Gérard César
Réunion du 28 mai 2010 à 14h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Articles additionnels après l'article 12 B
Gérard César, rapporteur :Chacun le sait, les exploitants cotisent à la MSA en fonction de leurs revenus. L’assiette minimale existante est établie à un niveau très bas : environ 700 euros par an. Elle ouvre des droits sociaux qui ne sont pas différents de ceux dont bénéficient les agriculteurs cotisant plus.
J’ajoute que cette assiette minimale existe aussi dans le régime des indépendants et que la MSA propose des solutions d’étalement des cotisations en cas de difficultés temporaires ; cela se fait régulièrement.
Sans même entrer dans des considérations budgétaires, nous estimons donc que la suppression de l’assiette minimale n’est pas souhaitable et émettons un avis défavorable.
