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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 2 février 2006 à 9h30
Obtentions végétales — Article 18., amendement 7
Roland du Luart, président :L'amendement n° 7, présenté par M. Bizet, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi cet article :
Les dispositions du titre premier de la présente loi sont applicables à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, dans les terres australes et antarctiques françaises et aux îles Wallis et Futuna.
La parole est à M. le rapporteur.
