Intervention de Didier Guillaume

Compte tenu du niveau élevé de l’assiette minimale de cotisation pour la retraite complémentaire obligatoire – RCO – des chefs d’exploitation agricole, la surcotisation est une réalité pour pas moins de 70 % d’entre eux.

Dans le contexte de crise sans précédent qu’affronte le monde paysan et alors que le revenu moyen agricole n’a cessé de chuter au cours des dernières années – jusqu’à atteindre quasiment 50 % ! –, il n’est pas tolérable de laisser surcotiser ceux qui ne parviennent déjà plus à vivre des fruits de leur travail. Nous nous devons de corriger cette injustice.

C’est pourquoi, avec cet amendement, nous proposons de diviser par trois le niveau de l’assiette minimale de cotisation pour la RCO en l’alignant sur celui de l’assurance vieillesse agricole. Ce serait une mesure de justice sociale.

Bien sûr, l’État devrait s’engager à ce que le nombre minimum de points acquis reste stable, à 100 points par an.

Monsieur le ministre, pas un seul des articles de ce projet de loi n’évoque la retraite agricole ! Nous en comprenons bien sûr la raison : le grand débat sur les retraites, lancé au niveau national, permettra vraisemblablement d’y voir plus clair.

Pour autant, le niveau des cotisations pose problème. Les retraités agricoles, qui touchent des pensions minimes, pour ne pas dire insignifiantes, rencontrent aujourd’hui d’énormes difficultés.

La modicité extrême de ces pensions n’est d’ailleurs pas étrangère à la disparition d’un certain nombre d’exploitations agricoles et à la perte de foncier agricole. En effet, au moment de partir en retraite, l’agriculteur insistera auprès du maire pour que ses terres agricoles deviennent des terrains constructibles, de manière à en tirer un revenu. On favorise ainsi la déprise agricole.

Il nous semble donc que la question des retraites aurait pu être, sinon intégrée, au moins évoquée dans ce projet de loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche.

Nous aurons l’occasion d’aborder ce sujet dans le cadre du grand débat qui s’ouvrira à la rentrée. Mais je veux rappeler ici au passage que 81 % des agriculteurs se prononcent pour le maintien du départ à la retraite à soixante ans. Bien sûr, cela ne veut pas dire qu’ils ont l’intention de renoncer à toute activité le jour de leur soixantième anniversaire ! Ils travailleront vraisemblablement, en fait, jusqu’à soixante-dix ou soixante-quinze ans. Mais ils souhaitent que l’âge légal de la retraite ne soit pas repoussé. Du reste, quand on parle de pénibilité au travail, la plupart des agriculteurs sont bien placés pour savoir ce que cela veut dire !

En attendant cette fameuse réforme des retraites, les chefs d’exploitation agricole ne peuvent pas continuer à subir de telles surcotisations.