Intervention de Gérard César

Réunion du 28 mai 2010 à 14h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Articles additionnels après l'article 12 B

Photo de Gérard CésarGérard César, rapporteur :

Notre collègue Didier Guillaume évoque le « grand débat sur les retraites » – je reprends ses termes – qui aura lieu avant la fin de l’année. Il est probable que, dans ce cadre, cette proposition relative à l’assiette minimale de cotisation pour la retraite complémentaire obligatoire des chefs d’exploitation agricole sera discutée.

Pour l’heure, la commission émet un avis défavorable.

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