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Intervention de Bruno Le Maire
Réunion du 28 mai 2010 à 14h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Articles additionnels après l'article 12 B
Cet amendement, qui tend à favoriser la protection sociale des jeunes pendant la phase de préinstallation, répond à une demande de beaucoup d’organisations syndicales.
Vous le savez, mesdames, messieurs les sénateurs, les jeunes qui veulent s’installer, lorsqu’ils sont nés à partir de 1971 – ce ne doit malheureusement pas être le cas de beaucoup d’entre nous ici, à l’exception des jeunes que j’aperçois dans les tribunes et qui sont venus assister au débat – peuvent bénéficier d’un plan de professionnalisation personnalisé.
Or, pour toutes sortes de raisons, les régimes sociaux sont différents pour les uns et pour les autres. Cet amendement est donc un amendement de simplification et d’unification des régimes.
Nous souhaitons unifier sous le régime agricole la protection sociale du futur installé pendant les périodes de formation ou de stage effectuées au cours du délai de trois ans de réalisation du plan de professionnalisation personnalisé. Actuellement, les bénéficiaires sont affiliés, pendant six mois, au régime agricole et, pendant six mois, au régime général, ce qui induit des complexités administratives, mais aussi des pertes de revenus par la suite.
