Intervention de Gérard César

Cet amendement vise à répondre à une demande que j’avais exprimée, avec les membres de la commission, en particulier le président Jean-Paul Emorine, dans le cadre de nos discussions avec le ministère. Il est en effet essentiel que les porteurs de projet d’installation bénéficient d’une couverture sociale adaptée.

La commission ne pouvait pas elle-même le proposer puisque cette couverture sociale crée une charge pour la collectivité.

Je salue donc l’initiative prise par le Gouvernement, et surtout par le ministre Bruno Le Maire. Elle correspond pleinement à la volonté de notre commission d’introduire dans le projet de loi un volet consacré à l’installation.

Il va donc de soi que notre avis est favorable.