Intervention de Yves Chastan

D’une manière générale, je me félicite que les travaux de la commission aient permis d’introduire dans le projet de loi un titre II bis consacré à l’installation, sujet très important. Moderniser l’agriculture, c’est aussi favoriser l’installation des jeunes, ainsi d’ailleurs que des moins jeunes, certains candidats ne méritant pas forcément la qualification de « jeunes ».

En ce qui concerne l’amendement du Gouvernement, je vous ferai gagner du temps, mes chers collègues, en le votant, car il répond à la préoccupation que j’avais souhaité exprimer à travers l’amendement n° 408, dont l’objet était de demander la remise au Parlement par le Gouvernement d’un rapport sur les difficultés rencontrées par les candidats à l’installation. Cela me conduit donc à retirer cet amendement, d’autant que celui du Gouvernement va plus loin puisqu’il tend à permettre aux futurs installés d’être assujettis au régime agricole pendant les périodes de formation ou de stages, notamment de préparation du plan de professionnalisation.

Je me réjouis que le Gouvernement, par cet amendement, réponde aux souhaits exprimés par les jeunes agriculteurs et par mes collègues du groupe socialiste. Il paraît en effet important de prendre en considération des problématiques sociales évoquées à différentes reprises, y compris celles qui concernent l’installation des agriculteurs.