Intervention de Bruno Le Maire

Réunion du 28 mai 2010 à 14h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Articles additionnels après l'article 12 B

Bruno Le Maire, ministre :

M. Bruno Le Maire, ministre. Mon ami normand Charles Revet se demande, de façon tout à fait pertinente, si la maison d’habitation d’une exploitation rurale peut être amortie. La réponse est oui, une telle précision figurant à l’article 38 sexdecies D de l’annexe 3 du code général des impôts, ce qui montre au passage que les dispositions de ce code peuvent recevoir encore plus de rectifications que les amendements de Charles Revet !

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