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Intervention de Bruno Le Maire
Réunion du 28 mai 2010 à 14h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Articles additionnels après l'article 12 B
Bruno Le Maire, ministre :
En effet, cet article prévoit explicitement que la maison d’habitation du propriétaire exploitant peut être intégrée dans l’amortissement, sous réserve qu’elle fasse effectivement partie de l’exploitation. Cela signifie que, si vous avez une exploitation près de Fécamp et une maison à Nice, celle-ci n’est pas amortissable.
