Intervention de Charles Revet

Réunion du 28 mai 2010 à 14h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Articles additionnels après l'article 12 B

Photo de Charles RevetCharles Revet :

Je remercie M. le ministre des précisions qu’il m’a apportées et je suis heureux que cette excellente disposition existe déjà dans notre législation.

Cela dit, il convient selon moi de bien informer les jeunes qu’une telle possibilité, qui peut apparaître comme une facilité, peut à terme se retourner contre eux. Bien entendu, dans le pays de Caux, c’est toujours le clos-masure, mais, ailleurs, il peut en être autrement !

En effet, dès lors que les jeunes agriculteurs choisissent d’amortir leur maison d’habitation, leur bien ne leur appartient plus tout à fait et, à terme, le fisc pourrait en tenir compte. Il convient donc d’examiner la situation de très près avant de faire son choix.

Quoi qu’il en soit, monsieur le président, je retire cet amendement.

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