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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roland du Luart
Réunion du 2 février 2006 à 9h30
Obtentions végétales — Article 18.
Roland du Luart, président :En conséquence, l'article 18 est ainsi rédigé.
TITRE II
CONTRÔLE DES ACTIVITÉS DE PRODUCTION ET DE COMMERCIALISATION DES MATÉRIELS DE MULTIPLICATION DES VÉGÉTAUX, ET CONTRÔLE DES IMPORTATIONS
