Intervention de Marie-Agnès Labarre

L’article 12 du projet de loi crée un plan régional de l’agriculture durable et tend à favoriser la préservation des terres agricoles. Nous ne pouvons qu’adhérer aux objectifs affichés par le Gouvernement.

En effet, il est important de promouvoir une agriculture durable pour la santé des personnes, en particulier les professionnels du secteur, mais également pour la préservation de la biodiversité.

Hélas, cet article fournit un outil qui risque de poser des problèmes d’articulation avec les outils existants. Surtout, il ne précise pas le contenu de la politique qui sera retenue dans le cadre des plans. Il nous faut donc chercher ailleurs le fond de cette politique, dans les différents textes que le Gouvernement et sa majorité ont adoptés ou soutenus.

Or force est de constater que notre définition d’une agriculture durable ne correspond pas à la vôtre, monsieur le ministre, chers collègues de la majorité. Je prendrai quelques exemples : la réglementation relative aux pesticides, la préservation de la polyculture et la question des besoins en protéines.

S’agissant de la réglementation relative aux pesticides, la division par deux de leur utilisation d’ici à 2050 fait partie des engagements du Grenelle de l’environnement, mais les dispositions prévues se contentent de mieux encadrer la vente, l’application et les conseils d’utilisation des produits concernés.

En effet, l’adoption de l’article 36 bis A, qui conditionne la restriction ou le retrait d’un pesticide à une évaluation des effets sociaux et économiques, marque un recul très net. Selon certaines associations, « cette mesure est contraire à la réglementation européenne ! L’évaluation des pesticides repose sur deux piliers : l’innocuité et l’efficacité. Il n’a jamais été question d’y ajouter un pilier économique ! »

Cette initiative française est effectivement inédite en Europe puisque aucun règlement communautaire, pas même le paquet « pesticides » qui entrera en vigueur le 1er janvier 2011, ne prévoit une telle évaluation.

Enfin, l’Union européenne a accru sa dépendance en protéines pour l’alimentation animale : 70% des matières riches en protéines, dont 80% de soja, sont importées. Dans le même temps, on a assisté en Europe à un développement d’élevages intensifs, notamment près des grands ports d’importation, parce que ces élevages sont fondés sur une consommation massive de protéines importées.

En Europe, en séparant géographiquement les activités d’agriculture et d’élevage, on s’interdit de synthétiser biologiquement sur place les protéines à destination de la consommation animale et d’utiliser des déchets animaux pour accroître la fertilité des sols.

Que ce soit au niveau européen ou à l’échelle mondiale, tout est mis en œuvre pour une agriculture spécialisée et intensive. Nous pensons au contraire qu’il faut encourager et soutenir la polyculture, les jachères, les circuits courts et rendre une dimension humaine à nos productions en leur donnant les moyens d’exister.