Intervention de Jean-Paul Emorine

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, au moment où nous parlons d’utilisation des espaces agricoles, je voudrais souligner que, dans le Grenelle 2, nous avons avancé sur la question du schéma de cohérence territoriale, dont Didier Guillaume a rappelé tout à l’heure combien j’y étais attaché.

Nous avons eu une discussion avec M. le ministre sur l’utilisation des espaces agricoles. C’est un sujet très important, car chaque année disparaissent de 60 000 à 65 000 hectares de terres agricoles au profit de zones d’habitation ou d’activité. C’est deux fois plus que ce que l’Allemagne consacre à son urbanisation. Certes, les densités de population ne sont pas les mêmes : 200 habitants au kilomètre carré en Allemagne, contre une moyenne de 100 en France, où l’on descend même à 30 dans certaines zones. Quoi qu'il en soit, notre pays est l’un de ceux où les terres agricoles disparaissent le plus sous l’effet de l’urbanisation.

Le projet de loi prévoit que, lorsque les collectivités n’ont pas de document d’urbanisme, une commission départementale sera consultée sur l’utilisation des espaces agricoles. Cependant, nous avons inscrit dans le Grenelle 2 – je suis d’autant plus heureux que les députés n’aient pas touché à cette disposition que j’avais, après une concertation, pris l’initiative de la proposer – que les schémas de cohérence territoriale seraient obligatoires à partir de 2017.

Il se trouve que, pour ma part, j’ai mis en place un schéma de cohérence territoriale en 2002. Ce schéma était le résultat d’une véritable réflexion impliquant aussi bien les élus que les organisations professionnelles, les chambres consulaires ou des associations de défense de l’environnement. Ainsi, autour des élus, tout le monde a pu être partie prenante à la définition du SCOT.

Bien entendu, dans le cadre du Grenelle, ce schéma de cohérence territoriale va intégrer la trame verte, la trame bleue et les plans de développement durable. Interviendront ensuite des documents d’orientation. Les conseils régionaux et généraux – j’aperçois dans l’hémicycle des collègues qui président telle ou telle de ces assemblées – seront consultés.

Ainsi, les élus pourront définir des plans locaux d’urbanisme qui intégreront tout le volet agricole. Dans nos communes rurales, où une nouvelle population est souvent venue s’installer, ce dispositif permettra de régler définitivement la question de l’utilisation des sols.

Je crois que c’est une vision moderne de l’occupation de l’espace qui peut éviter tous les conflits de voisinage dans les années à venir.