Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bruno Le Maire
Réunion du 28 mai 2010 à 14h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 12
L’objectif est louable et rejoint une préoccupation constante du Gouvernement, à savoir limiter la perte de terres agricoles dans notre pays. Comme l’a indiqué le président Emorine tout à l’heure, nous perdons 200 hectares de terres agricoles chaque jour, soit l’équivalent d’un département de terres agricoles tous les dix ans.
Il est donc vraiment urgent de freiner ce processus, notamment à proximité des grandes agglomérations.
Le texte me paraît cohérent sur ce point. Ce que nous avons fait pour favoriser les circuits courts, notamment avec les modifications des règles d’appel d’offres, vise à favoriser le maintien de terres agricoles à proximité des grandes agglomérations. Ce que nous vous proposerons concernant la taxe vise aussi à éviter la spéculation sur les terres agricoles à proximité des grandes villes.
Le rapporteur l’a souligné, il ne s’agit pas d’une loi de programmation. Le Gouvernement estime qu’il n’appartient pas à cette loi de fixer un objectif qui est effectivement, de surcroît, très ambitieux.
