Intervention de Odette Herviaux

L’article 12 vise à compléter l’article L. 111-2 du code rural, qui définit les missions de la politique d’aménagement rural, en créant un plan régional de l’agriculture durable : ce dernier est censé fixer les grandes orientations de la politique agroalimentaire de l’État dans chaque région, en tenant compte des spécificités territoriales et des enjeux économiques, sociaux et environnementaux.

Les orientations sont toutefois multiples et nous paraissent parfois contradictoires. Cet amendement vise plus particulièrement à encadrer le développement des énergies renouvelables d’origine agricole.

Il convient en effet de préciser que le développement des énergies renouvelables doit être maîtrisé, d’autant que l’expression « d’origine agricole » ne nous permet pas de savoir s’il s’agit d’énergie produite à partir de denrées et de déchets agricoles, comme la méthanisation, ou d’énergie produite sur les surfaces agricoles, dans le cadre notamment de fermes photovoltaïques.

À notre sens, il faut éviter, d’une part, de favoriser la concurrence entre production agricole à des fins alimentaires et production d’énergie d’origine agricole, et, d’autre part, d’accroître l’artificialisation des terres agricoles en y installant des panneaux photovoltaïques. Les toits des bâtiments agricoles sont largement suffisants pour cet usage, même si, parfois, notamment dans l’élevage, des difficultés particulières peuvent survenir.