Intervention de Gérard César

Réunion du 28 mai 2010 à 14h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 12, amendement 620

Photo de Gérard CésarGérard César, rapporteur :

L’amendement n° 620 vise à limiter l’objectif de développement des sources d’énergie d’origine agricole à la valorisation de la biomasse. Mais Jacques Muller n’ignore pas que d’autres sources méritent également d’être encouragées, par exemple la méthanisation ou la production d’énergie solaire sur les bâtiments agricoles.

La commission ne peut donc pas être favorable à cet amendement, qui limite trop le champ de la valorisation par d’autres productions.

L’amendement n° 412 me paraît d’ores et déjà satisfait – à 99 % ! – par le projet de loi. L’alinéa 3 de l’article 12 prévoit en effet que le plan régional de l’agriculture durable doit prendre en compte l’ensemble des enjeux environnementaux. En conséquence, la commission sollicite le retrait de cet amendement. À défaut, elle émettra un avis défavorable.

En ce qui concerne l’amendement n° 562 rectifié, nous savons tous que l’irrigation est essentielle pour le développement de l’agriculture. Les sécheresses des dix dernières années, notamment celle de 2003, ont amené les collectivités et les agriculteurs, en particulier les chambres régionales d’agriculture, à lancer de nombreux projets de retenues d’eau afin de constituer des réserves pendant les périodes humides.

J’ajoute que, dans certaines régions du sud de la France, notamment dans le grand Sud-Ouest, les retenues collinaires jouent un rôle fondamental dans l’irrigation de certaines cultures.

La commission est donc très favorable à cet amendement.

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