Intervention de Bruno Le Maire

Monsieur Muller, le Gouvernement serait prêt à accepter l’amendement n° 620 si son champ d’application était plus large ; mais, en l’occurrence, il est vraiment trop restrictif et je crains que l’effet obtenu ne soit l’inverse de celui que vous recherchez, c’est-à-dire une réduction de l’utilisation de la biomasse. Le Gouvernement émet donc un avis défavorable.

Quant à l’amendement n° 412, madame Herviaux, il n’ajoute pas, me semble-t-il, d’élément essentiel au projet de loi tel qu’il est rédigé. Je comprends bien le sens de votre proposition, mais je préfère m’en tenir à l’état actuel du texte. C’est la raison pour laquelle j’émets un avis défavorable.

L’amendement n° 562 rectifié me pose un véritable cas de conscience. En effet, le stockage de l’eau est une vraie question, qui n’a été abordée nulle part ailleurs dans le texte, contrairement à ce qui a été évoqué dans les deux précédents amendements.

Les termes « stockage de l’eau » n’apparaissent jamais dans la loi, alors que c’est un sujet important, notamment dans le Lot-et-Garonne, où je me suis rendu voilà quelques jours avec le Président de la République, et dans le Gers, département que je connais bien. Par conséquent, le Gouvernement s’en remet à la sagesse du Sénat sur cet amendement.