Intervention de Bruno Le Maire

Réunion du 28 mai 2010 à 14h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 12

Bruno Le Maire, ministre :

Le Gouvernement émet également un avis défavorable. Je précise, pour répondre à M. Muller, que les activités de méthanisation vont déjà bénéficier d’avantages fiscaux grâce à ce texte.

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