Intervention de Georges Patient

L’agriculture dans les DOM nécessite la prise de mesures adaptées à leurs contextes, très différents de ceux des départements métropolitains. De telles spécificités ont été reconnues par le Gouvernement et certaines ont d’ailleurs fait l’objet de décisions arrêtées lors du conseil interministériel de l’outre-mer du 6 novembre dernier.

Le schéma d’aménagement régional, le SAR, créé à l’intention des départements et des régions d’outre-mer, est élaboré par le conseil régional : c’est un outil essentiel pour comprendre les différents enjeux de développement.

Je rappelle que le schéma d’aménagement régional a été créé par la loi du 2 août 1984, relative aux compétences des régions de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de la Réunion, qui confère aux conseils régionaux des compétences particulières en matière de planification régionale, d’aménagement du territoire et de protection de l’environnement. Il s’agit d’une disposition spécifique pour ces régions à statut particulier et il constitue pour elles un document de référence.

Mon amendement a pour objectif de réparer un oubli. En effet, dans la rédaction actuelle du texte, le SAR n’est pas mentionné dans la liste des différents documents qui devront s’articuler avec le nouveau plan régional de l’agriculture durable, mis en place par ce projet de loi et dont le but est de fixer les orientations de la politique de l’État dans la région. Il est pourtant impératif de prendre ce schéma en compte, afin de garantir une cohérence entre les différentes politiques menées en la matière.