Intervention de Gérard César

L’article 12 prévoit d’associer les collectivités territoriales et la chambre régionale d’agriculture à la préparation du plan régional de l’agriculture durable. Ces trois amendements identiques visent à y adjoindre l’ensemble des organisations agricoles représentatives.

Toutefois, ils me semblent satisfaits, car ces organisations sont déjà présentes au sein des chambres régionales d’agriculture, qui ont précisément pour fonction de permettre aux acteurs concernés de débattre des questions agricoles.

Quoi qu’il en soit, la commission, qui a discuté de cette question, souhaiterait connaître l’avis du Gouvernement avant de prendre une décision irrémédiable.