Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Gérard César
Réunion du 28 mai 2010 à 14h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 12, amendements 373 579
Gérard César, rapporteur :Les amendements n° 373 rectifié et 579 rectifié sont satisfaits, puisque les chambres d’agriculture seront parties prenantes dans l’élaboration du PRAD. Je demande donc à leurs auteurs de bien vouloir les retirer.
