Intervention de Mireille Schurch

Réunion du 28 mai 2010 à 14h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 12

Photo de Mireille SchurchMireille Schurch :

Comme vient de l’indiquer notre collègue Jacques Muller, les SDAGE, les SAGE, tout comme les futurs schémas régionaux de cohérence écologique, que la promulgation du Grenelle II dans les mois à venir devrait entériner, couvrent des questions en rapport direct avec les pratiques agricoles.

Nous le rejoignons donc pour demander que soit prévue une compatibilité des plans régionaux de l’agriculture durable avec de tels documents. Il s’agit d’éviter des conflits éventuels, et donc d’inutiles contentieux, qui pourraient survenir entre différents documents de planification ayant la même valeur normative.

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