Intervention de Yannick Botrel

Il s’agit de garantir la prise en considération des SCOT dans les plans régionaux de l’agriculture durable.

Comme cela a été rappelé à plusieurs reprises, à croissance égale, nous consommons, pour nos besoins d’urbanisation, deux fois plus de foncier agricole que les Allemands. Tous les dix ans, la France sacrifie à l’urbanisation, à la construction de grands ouvrages linéaires ou à la création de zones commerciales bétonnées et goudronnées, l’équivalent de la surface d’un département. La pression foncière s’est accrue, tout particulièrement en zone périurbaine, au détriment des terres agricoles et du maraîchage.

Cette expansion spatiale des aires urbaines conduit à une artificialisation des terres via la construction de routes, parkings, espaces bâtis, essentiellement sous la forme d’habitats individuels ; ce phénomène est le plus souvent irréversible. La concurrence de plus en plus forte dans le domaine du foncier rural, périurbain et urbain se traduit par une augmentation importante du prix des terres, et donc par des spéculations foncières. Ce diagnostic a été émis à plusieurs reprises, et nous y souscrivons.

Depuis longtemps déjà, plusieurs collectivités ont pris la mesure de la valeur essentielle que représente le foncier agricole pour leurs territoires. Quand les élus locaux en ont la volonté, ils savent contenir l’avancée désordonnée de l’urbanisation, en se dotant, par exemple, de zones agricoles protégées ou en élaborant, comme c’est le cas sur le territoire du SCOT Métropole Savoie, une charte de l’agriculture périurbaine.

Pour promouvoir ces outils, il est néanmoins indispensable d’en reconnaître l’utilité. C’est précisément ce que nous vous proposons par cet amendement.

Nos collègues rapporteurs l’affirment : « Le projet de loi Grenelle II précise de manière plus forte que la protection des espaces naturels, agricoles et forestiers doit faire partie des objectifs du SCOT et que le rapport de présentation de celui-ci doit présenter une analyse de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers au cours des dix années précédant l’approbation du schéma. [Le] préfet peut demander aux établissements de coopération intercommunale et communes compétents de déterminer un périmètre de SCOT lorsque son absence nuit gravement à la protection des espaces naturels, agricoles et forestiers [.] »

Les SCOT ayant vocation à devenir des documents incontournables pour la gestion des espaces agricoles, nous estimons que, lors de la préparation du plan régional de l’agriculture durable, le préfet doit prendre en compte les dispositions qu’ils prévoient en la matière.