Intervention de Gérard César

Réunion du 28 mai 2010 à 14h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 12, amendements 563 564

Photo de Gérard CésarGérard César, rapporteur :

M. Collin, qui avait proposé dans son amendement n° 563 rectifié de supprimer l’observatoire, prévoit, dans l’amendement n° 564 rectifié, d’en étendre les prérogatives !

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