Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Gérard César
Réunion du 28 mai 2010 à 14h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 12, amendements 564 174
Gérard César, rapporteur :Voilà qui est tout de même quelque peu contradictoire !
La commission est donc défavorable à l’amendement n° 564 rectifié, ainsi qu’à l’amendement n° 174, présenté par Mme Bourzai.
