Intervention de Yves Chastan

Cet amendement concerne également l’observatoire de la consommation des espaces agricoles.

Nous sommes tous d’accord au moins sur un point : la disparition massive de terres agricoles ne peut continuer. Il faut maintenant en comprendre les causes et surtout essayer de mieux les maîtriser, car le monde agricole souffre de la perte quotidienne de ses espaces.

Ceux-ci ne sont d’ailleurs pas perdus du seul fait de la pression urbaine, même si c’est un élément essentiel ; certains espaces sont tout simplement abandonnés, parfois reboisés ou réaffectés à diverses activités. Mais cette perte accélérée nous inquiète, comme elle inquiète la profession agricole. La création de cet observatoire semble, à ce titre, aller dans le bon sens.

Nous souhaitons conforter néanmoins le fonctionnement de cette nouvelle structure. Les données qu’elle collectera ne devront pas rester dans les tiroirs de l’exécutif. Il serait utile de transmettre tous les trois ans au Parlement un rapport retraçant les informations et les analyses agrégées des travaux menés par l’observatoire.

Ne souhaitant pas accroître le travail mené par celui-ci, nous ne demandons pas de transmission annuelle. Un bilan triennal d’analyses pourrait permettre d’appréhender globalement les enjeux de ce phénomène de déprise des terres agricoles.

Il faut en effet que nous parvenions, à moyen terme, à adapter notre politique de protection du foncier agricole. Certes, d’autres outils peuvent y contribuer, mais les travaux de l’observatoire pourraient aussi nous y aider ; le Parlement doit continuer à être associé à ce travail et pouvoir en tirer profit.

La transmission d’un rapport tous les trois ans pérenniserait le lien qui existe entre territoires et Parlement, puisque tous les élus sont préoccupés par ce phénomène de disparition des terres agricoles, qui touche l’ensemble de nos régions, mais de façon différente.

J’espère donc, malgré une certaine allergie de notre rapporteur aux rapports