Intervention de Bruno Le Maire

Réunion du 28 mai 2010 à 14h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 12

Bruno Le Maire, ministre :

Nous avons réussi jusque-là à éviter dans ce texte de multiplier les rapports. Comme M. le rapporteur, je pense que c’est une bonne chose, car, du coup, nous avons des dispositions efficaces et beaucoup plus claires.

Les travaux de l’observatoire seront particulièrement utiles : ils feront apparaître des phénomènes plus originaux qu’on ne le pense sur l’artificialisation des terres. Si le Parlement souhaite que le ministre rende compte chaque année de ces travaux, il le fera sans difficulté, car il est, par définition, à la disposition du Parlement.

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