Intervention de Gérard César

Notre collègue Serge Dassault soulève un problème important.

Je lui rappelle que l’observatoire de la consommation des espaces agricoles, tel que nous l’entendons dans le cadre de cette loi, est avant tout un organisme statistique. Les données et les indicateurs qu’il produira auront vocation à être utilisés par les autorités publiques, mais il ne saurait de lui-même imposer des sanctions.

Je propose à M. Dassault de retirer son amendement ; à défaut, la commission émettra à regret un avis défavorable.