Intervention de Bruno Le Maire

L’avis est le même que celui de la commission. Je voudrais préciser à M. Dassault que l’observatoire n’a pas de vocation contraignante : il doit permettre à chaque commune et département de connaître précisément sa situation en termes de consommation de terres agricoles.

Sur cet observatoire, comme sur de nombreux points tels que les assurances, la philosophie de ce projet de loi est d’inciter plutôt que de contraindre, et je l’assume totalement. J’en suis persuadé, nous aurons un effet tout aussi efficace en rendant publiques, et donc accessibles à tous, les informations ainsi obtenues.