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Intervention de Bruno Le Maire
Réunion du 28 mai 2010 à 14h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 12
Le texte de l’alinéa 13 doit être lu attentivement : il y est précisé que la commission « peut être consultée sur toute question relative à la régression des surfaces agricoles ». Cela signifie que n’importe qui peut – c’est bien une faculté – interroger cette commission sur la disparition de terres agricoles et sur les moyens de contribuer à la limitation de cette consommation de l’espace agricole.
En revanche, parce qu’il s’agit bien entendu aussi d’être efficace, il est très précisément indiqué à l’alinéa 21 que les projets de constructions, aménagements, installations et travaux qui entraînent une réduction des surfaces agricoles doivent être préalablement soumis pour avis.
Cette disposition répond, me semble-t-il, très exactement aux préoccupations qui sous-tendent ces deux amendements. Je suggère donc à leurs auteurs de les retirer ; à défaut, l’avis sera défavorable.
