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Intervention de Bruno Le Maire
Réunion du 28 mai 2010 à 14h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 12
Bruno Le Maire, ministre :
L’avis est également défavorable. Les missions dévolues aux CDOA et aux CDCEA sont différentes. Si l’examen des terres agricoles était suffisant, il n’aurait pas été nécessaire de créer les secondes.
