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Intervention de Bruno Le Maire
Réunion du 28 mai 2010 à 14h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 12, amendement 672
Bruno Le Maire, ministre :
Le Gouvernement a donc émis un avis défavorable.
En revanche, il est favorable à l’amendement n° 672. Les notaires connaissent en effet bien le sujet. Ils peuvent donc être associés aux travaux.
