Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bruno Le Maire
Réunion du 28 mai 2010 à 14h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 12
Bruno Le Maire, ministre :
Le Gouvernement émet également un avis défavorable, pour une raison simple : la commission est départementale. On peut donc attendre d’elle qu’elle prenne en compte les spécificités des terres agricoles dont elle aura la charge.
