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Intervention de Serge Dassault
Réunion du 28 mai 2010 à 14h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 12
Serge Dassault :Il s’agit d’un amendement de précision : afin que l’avis rendu par la commission soit réellement pris en considération et applicable, il doit être conforme.
