Intervention de Jean-Étienne Antoinette

La défiscalisation dont bénéficient les investissements outre-mer et le bon ensoleillement de ces régions viennent s’ajouter au prix de rachat de l’électricité solaire pour rendre encore plus attractifs les projets d’implantation de centrales photovoltaïques, dont les rendements sont largement supérieurs à ceux de l’agriculture. Il s’agit d’un secteur porteur en termes de croissance, mais son développement ne doit pas favoriser la spéculation foncière ni se faire au détriment des terres agricoles, forestières ou encore des espaces naturels.

Depuis vingt ans, la surface agricole utile est en très fort recul à la Réunion, avec une baisse de 12 %. Cette diminution est encore plus marquée aux Antilles. En Guyane, la surface agricole utile augmente, mais elle ne représente toujours que 0, 3 % du territoire.

Pour ces départements, il paraît urgent de stopper le rythme de diminution des terres agricoles et même d’augmenter l’espace agricole. Le développement du photovoltaïque doit donc avoir lieu de façon maîtrisée.

Aux termes de l’étude d’impact adossée au projet de loi, « Un décret du 19 novembre 2009 soumet à autorisation d’urbanisme les installations de production d’énergie d’origine photovoltaïque au sol ». Toutefois, cette étude fait deux constats : ce décret « ne résout […] pas la question de leur localisation » ; le projet de loi qui nous est soumis aujourd’hui « ne s’applique pas en l’état aux collectivités d’outre-mer ». En effet, encore une fois, il remet à plus tard le règlement de cette question.

Compte tenu de l’urgence, il convient d’encadrer dès maintenant l’installation de ces centrales afin d’éviter un développement anarchique.