Intervention de Gérard César

Cet amendement intéressant tend à instaurer un zonage pour le développement du photovoltaïque au sol. Il prévoit notamment que seule l’électricité solaire produite dans ces zones pourrait bénéficier de l’obligation d’achat de la part des distributeurs d’électricité.

Je souhaiterais connaître l’avis du Gouvernement sur cet amendement, tout en rappelant que celui-ci pourrait également être discuté dans le cadre du projet de loi portant nouvelle organisation du marché de l’électricité, qui sera bientôt examiné par notre commission.