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Intervention de Bruno Le Maire
Réunion du 28 mai 2010 à 14h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 12
Bruno Le Maire, ministre :
Le Gouvernement est défavorable à cet amendement, pour les mêmes raisons que celles que j’ai exposées précédemment sur les questions relatives à l’outre-mer.
Nous sollicitons en effet à l’article 24 du projet de loi l’habilitation à légiférer par ordonnances afin de répondre aux propositions des États généraux de l’outre-mer. La question de la limitation des zones de développement du photovoltaïque au sol sera naturellement traitée dans ce cadre.
