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Intervention de Gérard César
Réunion du 28 mai 2010 à 14h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 12
Gérard César, rapporteur :Si la volonté de préserver les continuités écologiques à l’occasion de l’installation d’équipements collectifs me paraît tout à fait légitime, elle sort du domaine du présent projet de loi. Je ne peux donc réserver à cet amendement qu’un avis défavorable.
