Intervention de Charles Revet

J’approuve totalement cette proposition du Gouvernement.

Il faudrait même aller plus loin : les services consultés au cours de l’instruction des permis de construire devraient être tenus de demander les pièces éventuellement manquantes dans les huit jours suivant la réception du dossier, et non au dernier moment, comme c’est parfois le cas actuellement, le délai étant alors prolongé à due concurrence.

Une telle pratique irait dans le sens du raccourcissement des délais d’instruction, monsieur le ministre.