Intervention de Renée Nicoux

Je souhaite faire remarquer que le délai d’un mois qui nous est proposé est particulièrement bref.

Compte tenu des délais de convocation de la commission et des délais de transmission de l’information, on peut à juste titre considérer que l’avis sera réputé favorable : aucune réponse ne sera en effet apportée, faute d’avoir pu réunir à temps la commission.