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Intervention de Gérard César
Réunion du 28 mai 2010 à 14h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 12
Gérard César, rapporteur :C’est une règle fondamentale.
Il paraît préférable de laisser aux élus locaux le choix entre les différents modes d’identification des espaces à protéger. Toutefois, la commission souhaiterait entendre l’avis du Gouvernement sur ce point.
