Intervention de Bruno Le Maire

Réunion du 28 mai 2010 à 14h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 12

Bruno Le Maire, ministre :

Cet amendement me laisse perplexe : je suis partagé entre mon souci de simplification – convaincu que je suis que l’administration, en particulier l’administration agricole, peut progresser dans cette voie –, et la pertinence de la proposition de M. Dassault. Au regard de l’objectif que nous nous fixons, il semble en effet assez légitime de prévoir une représentation cartographique des espaces agricoles et naturels dans les SCOT.

Dans ces conditions, le Gouvernement s’en remet à la sagesse du Sénat.

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