Intervention de Gérard César

L’article L. 122-1 du code de l’urbanisme prévoit que les schémas de cohérence territoriale prennent en compte ou sont compatibles avec certains documents d’orientation.

Cet amendement vise à ajouter la mention, parmi ces documents, du plan régional de l’agriculture durable. La rédaction proposée ne permet toutefois pas de déterminer si son adoption aurait réellement pour conséquence d’instituer une compatibilité des SCOT avec le PRAD.

En outre, je précise que, aux termes du texte adopté par la commission, le plan régional d’agriculture durable est porté à la connaissance des communes ou établissements compétents lors de l’élaboration des documents d’urbanisme.

Pour toutes ces raisons, monsieur Dassault, la commission vous demande de bien vouloir retirer cet amendement ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.