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Intervention de Bruno Le Maire
Réunion du 28 mai 2010 à 14h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 12
Bruno Le Maire, ministre :
Le Gouvernement est également défavorable à cet amendement. Le PRAD est un document général d’orientation et le SCOT est un document prescriptif. Il est difficile de lier les deux.
