Intervention de Gérard César

L’article L. 123-1 du code de l’urbanisme définit les plans locaux d’urbanisme. La mention faite par cet amendement des règles relatives aux exploitations agricoles me semble trop large et insuffisamment précise.

Je m’interroge par ailleurs sur l’utilisation du plan local d’urbanisme à cette fin, dans la mesure où celui-ci concerne plutôt l’aménagement rural.

Monsieur Dassault, je sollicite donc le retrait de cet amendement ; à défaut, je serai au regret d’émettre un avis défavorable.