Intervention de Serge Dassault

Les nouvelles pratiques agricoles, telles que les activités équestres ou l'élevage de chiens et de chats, incitent les maires à restreindre les possibilités de constructions en zone agricole.

En effet, ils craignent de ne pas pouvoir faire le tri entre les vrais et les faux projets agricoles lors de l'instruction des permis de construire, la liste des pièces à joindre au permis de construire ne comprenant pas de justificatif sur la nécessité de la construction agricole. En outre, les maires redoutent que ces constructions ne changent ultérieurement de destination et ne deviennent des entrepôts, des commerces ou des habitats non agricoles.

Il est donc prioritaire de revenir à l'esprit de la loi : ce n'est pas la qualité d'agriculteur qui donne un droit à construire. Les zones agricoles doivent rester, a priori, inconstructibles, sauf s'il est démontré que la construction est nécessaire à l'exploitation pour permettre une bonne gestion du territoire.