Intervention de Joël Billard

Réunion du 28 mai 2010 à 14h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 12

Photo de Joël BillardJoël Billard :

La protection de l’espace agricole est un enjeu majeur. C’est pourquoi il est important que l'élaboration d'un plan local d'urbanisme, ou PLU, soit soumise à l'avis de la commission départementale de la consommation des espaces agricoles, au même titre que la révision de ce document.

En effet, c'est lors de l'élaboration de ce document que sont prises les premières décisions d'aménagement, notamment en matière de consommation d'espaces. Le PLU a donc un rôle fondamental à jouer pour assurer la protection du foncier agricole. Demander systématiquement l'avis de la commission départementale de la consommation des espaces agricoles permettra de garantir une meilleure protection du foncier agricole.

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