Intervention de Didier Guillaume

Monsieur le ministre, si toute interdiction n’est pas une bonne chose, toute permission non plus ! L’alinéa 23 de l’article 12 n’empêche pas l’installation d’une ferme photovoltaïque sur une terre agricole. C’est cela le problème.

J’ai bien écouté votre argumentation, monsieur le ministre. Certes, une interdiction totale dans des zones où il ne se passe rien ne serait pas une bonne mesure, mais l’alinéa 23 de l’article 12 est trop permissif en ce qui concerne l’installation de fermes photovoltaïques.

Dans ce cadre, nous avons un allié : aujourd’hui, et c’est le seul intérêt de la suppression de la taxe professionnelle, il y a moins d’intérêt financier à installer des éoliennes et des fermes photovoltaïques parce que cela ne rapporte plus autant ! Il y a donc un peu moins de collusion, si vous voyez ce que je veux dire…

Je maintiens mon amendement en l’état. Certes, il va sans doute un peu trop loin dans le sens de l’interdiction. Mais l’alinéa 23 de l’article 12 laisse toute latitude pour installer des fermes photovoltaïques sur tous les terrains cultivables. Je pense que c’est dommage.