Intervention de Serge Dassault

Au préalable, je remercie tous ceux qui ont voté en faveur de l’amendement n° 382 rectifié et qui ont ainsi permis son adoption.

L'un des enjeux majeurs du projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche, comme du projet de loi dit « Grenelle II », est de limiter la consommation excessive de l'espace agricole, en s'inscrivant davantage dans le principe de « reconstruction de la ville sur la ville ».

L'objectif fixé à l'échelon national est de réduire de moitié d'ici à 2020 le rythme de consommation des espaces agricoles.

Pour atteindre cet objectif, les documents d'urbanisme, notamment les PLU, ont un rôle majeur à jouer.

La procédure de révision simplifiée d'un plan local d'urbanisme peut être entreprise du fait que le projet soumis à la révision simplifiée est réduit à un seul objet bien défini.

Or, si la préparation du dossier est de ce fait facilitée, force est de constater que certaines collectivités entament successivement plusieurs révisions simplifiées.

Il convient donc de restreindre l’utilisation de cette procédure, afin de garantir la stabilité des documents d’urbanisme et la limitation de la consommation de l’espace agricole, limitation d'autant plus nécessaire dans des secteurs périurbains à forte densité, comme la région francilienne.