Intervention de Gérard César

Cet amendement tend à vider de sa substance la procédure de révision simplifiée des PLU, dont la version actuelle résulte d’une initiative de notre excellent collègue Charles Revet, qui est l’autre rapporteur du présent projet de loi.

Cela va donc à l’encontre de l’esprit de simplification des procédures qui a présidé à la création d’un tel dispositif.

En effet, la révision simplifiée serait soumise aux mêmes conditions que la modification du PLU, c'est-à-dire qu’elle ne devrait pas avoir pour effet une réduction des espaces boisés, naturels ou agricoles.

Cela reviendrait, dans les faits, à supprimer la procédure de révision simplifiée, ce qui n’est absolument pas souhaitable. En effet, cette procédure permet à certains maires de classer un certain nombre de terrains, conformément aux souhaits du conseil municipal, mais également aux résultats d’enquêtes publiques, en liaison avec le préfet et les autres collectivités territoriales.

Par conséquent, la commission sollicite le retrait de cet amendement ; à défaut, l’avis serait défavorable.